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Ressources

 

Accès à l'information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent par la mise en œuvre de mesures précises.

Faire une demande d'accès

Vous devez faire une demande écrite en remplissant le formulaire AH-216 « Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier » que vous retrouverez sur le site du Gouvernement du Québec ou à notre clinique. Nous le faire parvenir par courrier, télécopieur ou courriel au secretairecmdl@gmail.com.

Indiquer le plus précisément possible le document recherché, par exemple en citant la nature ou le sujet spécifique du document, la date ou la période visée.

Un responsable de l'accès n'est pas tenu de fournir des documents qu'il n'a pas déjà ou qui vient de l’extérieur de notre GMF. Le responsable de l’accès dispose d’au plus 20 jours civils pour vous répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si cela s’avère nécessaire et à la condition de vous en aviser par écrit.

Des frais sont applicables selon la grille provinciale des tarifs 2020, pour les services non assurés, suggérés par la FMOQ  (Services administratifs non assurés auprès d’un professionnel de la santé) :

  • Photocopie, première page 10 $

  • Photocopie pages supplémentaires 0,50 $/page

 

Vous avez aussi accès, gratuitement, en ligne à votre Dossier Santé Québec (DSQ) pour les résultats d’examens de laboratoire et de radiologie, consultez le site https://carnetsante.gouv.qc.ca/portail.

 

Autres ressources